Taxation des gafa en espagne




Plusieurs États européens ont déjà essayé de les taxer de leur côté par le passé, mais à chaque fois, cela a été un flop monumental. L'impôt en Espagne concerne également les non-résidents et les expatriés, dont beaucoup sont Français. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté le 18 janvier un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du Paris pourrait repousser à fin 2020 l’entrée en vigueur de l’un de ses projets phares, à savoir la taxation européenne des Gafa. D’où l’idée aujourd’hui de proposer à l’ensemble de l’Europe de taxer ces GAFA, exactement comme Donald Trump ne se gêne pas pour taxer l’acier et l’aluminium européen. Image: AFP. Comment se déroule le paiement de l'impôt en Espagne pour un Français ? La Puerta de Alcalá à Madrid. . 2019. Trois semaines après la promulgation de la loi, la taxe Gafa n'a pas encore terminé sa course d'obstacles juridiques. La taxe française sur les GAFA pourrait bien faire des émules au niveau international. Les logos des Gafa. 20. En pleine montée des tensions commerciales, l'administration Trump a lancé Passe d'armes entre France et Etats-Unis sur la taxation des Gafa . 01. Afin d’éviter une double taxation de l'impôt sur le revenu, l'Espagne et la France ont établi une convention fiscale, basée Taxation des GAFA: Bruxelles veut «continuer à pousser» pour une solution européenne « J’espère que les Autrichiens (qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne, ndlr) vont maintenir la pression », a déclaré Margrethe Vestager. 2019 Un fugitif impliqué dans le braquage de G4S arrêté en Espagne. En Espagne, le …Les pays européens discutent d’une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des Gafa, le temps qu Le régime des impatriés en Espagne est issu d’une loi adoptée en 2004 et codifiée par l’article 93 de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (LIRPF). L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a détaillé le contenu de ses En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. Auteur: AFP | Actualisé: 13. L’idée est de convaincre les pays réticents comme l’Irlande, le Danemark et la Suède, mais aussi répondre aux doutes exprimés par l’Allemagne. ), qui Des projets de taxation du numérique sont à l'étude dans d'autres pays européens, comme en Italie, en Espagne, en Autriche ou encore au Royaume-Uni. 0. 03. Les Gafa plaident leur cause face à la taxe numérique; Le G7 trouve un accord de façade sur la fiscalité des Gafa; Audition le 19 août pour l'enquête américaine sur la taxe Gafa en FranceUn consensus s'est dégagé mercredi après-midi en commission des Finances de la Chambre à propos d'une taxation des géants numériques, les "GAFA" (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc. Ses conditions d’application ont été durcies en 2010 et le dispositif a fait l’objet de divers aménagements dans le cadre de la réforme fiscale adoptée fin 2014. 0 La taxation des services numériques et notamment les Gafa mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur


 
Сейчас: 7.09.2018 - 23:33